J.O. 301 du 28 décembre 2005
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : EQUA0502140A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005 :
Mlle Paris (Peggy), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde), à compter du 1er janvier 2006, en remplacement de Mme Leclercq (Huguette).
Mme Conte (Catherine), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde), à compter du 1er janvier 2006.
A défaut de nomination d'un suppléant, les régisseuses nommées ci-dessus peuvent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.
La décision ministérielle du 20 juillet 2005 est abrogée.